Le Fonds de Défense de la Neutralité du Net est une association de droit français, régie par la loi de 1901. Elle a pour but de porter le financement de projets qui visent à défendre la neutralité des réseaux, et plus largement la liberté d'expression sur Internet.
Cette association est une émanation de FDN [1], juridiquement distincte pour avoir des statuts plus adaptés à une activité très différente, mais dont le contrôle est effectué par l'Assembée Générale de FDN.
FDNN est une association qui, presque par définition, ne prend pas de décision. Elle collecte des fonds, pour des projets ou associations autres, et re-verse ces fonds aux associations et projets concernés. La forme de ce reversement peut varier, soit un reversement très simple pour des organismes dont FDNN n'est qu'une des sources de financement, soit une gestion plus fine pour des projets qui s'appuient sur des associations de fait.
En effet, pour certaines organisations la logistique pour payer un salarié par exemple, peut s'avérer complexe (inscriptions administratives un peu partout, déclaration diverses, etc). Dans ce cas-là, FDNN est en mesure de prendre en charge directement les salaires, en les versant à partir des budgets alloués au projet concerné.
Les seules décisions prises par FDNN relèvent donc de choix très binaires: souhaitons nous apporter notre aide à telle initiative?
Une fois une telle décision prise, savoir ce qui sera fait des fonds n'est pas de notre ressort, mais de celui du projet financé. Même si, bien entendu, on garde en général un contact assez direct avec les associations en question, nous ne décidons pas pour eux de ce qu'ils ont à faire ou pas.
Quels sont les coûts liés à FDNN? Quasiment nuls. Il y a bien entendu des coûts liés aux transactions bancaires (un paiement par CB ou par Paypal, ça a un coût, de l'ordre de 2-3%), ainsi que d'autres coûts comme le fait d'avoir un compte en banque, ou l'achat des timbres. Mais, en dehors des frais bancaires, les frais structurels de FDNN sont ridicules. La majorité des choses sont fournies gracieusement par FDN (comme par exemple l'hébergement du site web).
Notes :
[1] French Data Network, association loi 1901, fondée en avril 1992, est le plus ancien fournisseur d'accès à Internet de France encore en exercice. C'est un fournisseur d'accès géré par ses abonnés, pour ses abonnés, qui fonctionne sur la base du bénévolat.